Quels sont les documents nécessaires à la création d’une entreprise ?

Pour créer une entreprise, il est déontique de fournir des documents. Pourtant, en tant que créateur d’entreprise, vous pouvez ne pas connaître ces documents relatifs à la création de votre entreprise. Voici une liste non exhaustive de documents à fournir pour fonder votre société. 

Les statuts juridiques définitifs

Vous vous êtes décidé à créer votre propre entreprise ? Venez découvrir ce site pour connaître les documents à fournir pour sa création. Les statuts juridiques définitifs sont nécessaires pour faire exister votre entreprise. Ils regroupent des informations comme le nom de votre entreprise, son siège social ou les services que vous proposez à vos clients. D’autres détails sur votre société y figurent et c’est grâce à ces informations que vous pourriez créer officiellement votre entreprise.     

Le formulaire M0

Le formulaire M0 vous permet d’annoncer l’établissement de votre société. Vous devez y renseigner certaines données et aussi fournir des pièces justificatives sur votre entreprise. Vous vous demandez où obtenir ce formulaire. Vous pouvez l’avoir au centre de formalité des entreprises. Il est aussi possible de le télécharger sur le site du service public. 

Le procès-verbal de nomination du dirigeant

Avec ce document, vous décidez de ceux qui devront gérer la société avec vous. Si vous êtes le seul gérant, alors vous le mentionnez. Puisqu’une entreprise doit obligatoirement avoir quelqu’un à sa tête, le procès-verbal de nomination est alors incontournable dans la création de votre société. Pour que ce document soit recevable, certaines informations importantes doivent y figurer.

L’attestation de non-condamnation du dirigeant

Ce document est élaboré par le président de l’entreprise. Il est généralement demandé quand vous voulez créer une entreprise ou que vous êtes sollicité pour en gérer un. Il sert de preuve pour montrer que vous êtes à même de prendre les rênes d’une société et d’en assumer les fonctions. Si vous prévoyez des associés pour vous aider dans la gestion de votre entreprise, soyez rassurés. Ce document ne les concerne en aucun cas.